Habillage_leco
Analyse

Boubrik au Club de L’Economiste: Tour de vis du régulateur sur les primes impayées

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5004 Le 17/04/2017 | Partager
Les créances sur les intermédiaires dorénavant provisionnées
Une circulaire imminente de l’Autorité de contrôle des assurances

A l’origine de vives discussions, le dossier des créances détenues par les assureurs sur les intermédiaires pourrait être clos définitivement. Le stock est estimé à 6 milliards de DH nets, soit près de 4 mois de chiffre d’affaires non-vie du secteur. Une ancienne circulaire avait imposé le reversement des primes d’assurance par les intermédiaires au maximum 15 jours après la fin de chaque mois. Elle avait également interdit aux intermédiaires d’octroyer de leur propre chef des facilités de paiement sans l’accord écrit de la compagnie d’assurances qui, dès lors, en supporterait le risque.

Ce dispositif sera complété par de nouvelles dispositions inscrites dans la circulaire générale de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS). Invité au Club de L’Economiste jeudi 13 avril, Hassan Boubrik, président de l’Autorité de contrôle des assurances promet que cette circulaire devrait être prochainement publiée.

En effet, celle-ci va imposer aux compagnies de provisionner entièrement toute créance sur intermédiaire née d’une prime non versée dans les délais règlementaires. Jusque-là, seules les créances sur les assurés étaient provisionnées. «Il n’est pas logique de laisser le provisionnement des créances sur les intermédiaires au bon vouloir des entreprises d’assurances», estime Hassan Boubrik. Il ajoute: «Cela a favorisé un comportement malsain sur les délais de paiement engendrant un risque pour le secteur».

Pour les 6 milliards de DH en souffrance auprès des
courtiers, il faudra passer par des protocoles

Ces nouvelles règles de provisionnement seront applicables pour les créances nées après le 31 mars 2015. Pour celles plus anciennes, l’Autorité de contrôle des assurances pousse les compagnies à conclure des protocoles avec leurs intermédiaires afin d’apurer le passif. Ainsi, dans le cas de conclusion d’un accord, la compagnie n’est pas tenue de provisionner la créance. Néanmoins, si l’engagement pris par l'intermédiaire n’est pas respecté, la compagnie sera contrainte de provisionner la totalité de la créance.

En parallèle, le régulateur annonce aussi un durcissement des provisions des créances sur assurés. Les primes relatives aux opérations d'assurances non-vie qui ne sont pas encaissées deux mois après leur émission seront inscrites dans un compte dédié: «primes impayées». Elles seront par la suite classées en «créances pré-douteuses», «créances douteuses» et «créances compromises». Le compte «créances contentieuses» sera, en revanche, supprimé. Les «créances pré-douteuses» engloberont les primes impayées six mois après leur date d'émission et seront provisionnées au moins à hauteur de 25%. Toutefois les cotisations impayées entre 6 et 12 mois après leur émission seront logées dans le compte «créances douteuses» et feront l’objet d’un niveau de provisionnement important soit 50%.

Les primes non versées au-delà de 12 mois ainsi que les cotisations  dont le recouvrement total ou partiel est peu probable en raison notamment de la perte par le souscripteur de 75% de sa situation nette ou lorsque l’assemblée générale extraordinaire ne se réunit pas dans les délais légaux  pour décider de la continuité de l’activité, seront portées dans le compte «créances compromises». Elles seront provisionnées en totalité.

 

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc