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Crédits immobiliers: La restitution de l’IR dématérialisée

Par Noureddine EL AISSI | Edition N°:5001 Le 12/04/2017 | Partager
Une première convention entre la DGI et CIH Bank
L’ensemble des services de la DGI seront en ligne à partir de janvier 2018

Après l’externalisation du paiement de la vignette et la généralisation des télé-procédures pour le paiement des impôts et taxes, la DGI s’attaque à un autre service. Il s’agit des demandes de restitution de l’impôt sur le revenu au titre de la déduction des intérêts des prêts pour l’acquisition ou la construction de logement à usage d’habitation principale. Une convention a été signée, lundi dernier, entre la DGI et le CIH Bank pour la digitalisation des procédures afférentes à cette restitution.

«Ce nouveau produit concerne un public très large de particuliers qui avaient quelques difficultés à se faire restituer leur droit dans de bonnes conditions avec des délais raisonnables», a signalé Omar Faraj, DG de la DGI. Rappelons que la procédure pratiquée actuellement présente des contraintes et une lourdeur, ce qui décourage plusieurs citoyens à pouvoir bénéficier de ce droit. Premièrement, la prise en charge à la source de la déduction de l’IR n’est pas généralisée par l’ensemble des employeurs et donc nombreux les particuliers qui effectuent cette démarche par leurs propres moyens ou ne sont pas au fait de cette déductibilité, est-il rappelé.

Selon la DGI, le nombre estimé de demandes de restitution déposées chaque année est compris entre 40.000 et 50.000 dossiers.  La procédure est totalement manuelle, ce qui explique la longueur de la durée du traitement des demandes qui dépasse certaines fois 4 mois, alors qu’avec la digitalisation, on ambitionne de boucler cette opération en une dizaine de jours, a indiqué Lakhdar Nabyl, directeur de la facilitation du système d’information et de la stratégie à la DGI.

La nouvelle procédure va aussi permettre de réduire le nombre de pièces constituant le dossier. Le CIH Bank, en tant qu’organisme prêteur, sera donc l’unique interlocuteur des usagers qui n’auront plus besoin de se déplacer auprès des services fiscaux.
En attendant la généralisation de cette solution à l’ensemble des acteurs bancaires, ce nouveau service est ouvert aux clients du CIH Bank et aussi aux non clients de cette banque. Les frais de service appliqués à la demande de restitution de l’IR seront supportés par le demandeur.

Notre objectif est de fournir un service de qualité permettant à nos clients de gagner du temps à des tarifs très raisonnables, rassure  Ahmed Rahhou, PDG du CIH. A signaler qu’en plus des intérêts bancaires, deux autres cas spécifiques sont aussi concernés par la restitution de l’IR, et ce dans la limite de 10% du revenu global imposable. Il s’agit du montant de la rémunération convenue d’avance dans le cadre d’un contrat «Mourabaha» et celui de «la marge locative» défini dans le cadre du contrat «Ijara Mountahia Bitamlik».

Premier bilan

Le lancement de ce nouveau produit était une opportunité pour le management de la DGI de passer en revue le bilan des réalisations au 31 mars 2017 en matière de procédures en ligne. Ainsi en 2016, le nombre de dépôts de TVA en ligne se limitait uniquement à 20.704 contre 423.316 en papier. En 2017, la situation est complètement renversée avec 434.563 dépôts électroniques contre 28.176 en papier. Presque la même tendance est enregistrée pour les autres opérations afférentes à la TVA et aussi aux dépôts de l’IS et de l’IR. Pour la vignette, près de 10% ont effectué le payement directement auprès de l’administration fiscale en 2016 contre 4,8% en 2017, se réjouit Faraj. Pour ce dernier, l’ensemble des services de la DGI seront en ligne à partir de janvier 2018. Le contribuable ne sera plus dans l’obligation de se déplacer aux services de l’administration fiscale.

 

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