Politique

Gouvernement: Pouvoirs réduits jusqu’à l’investiture parlementaire

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5000 Le 11/04/2017 | Partager
La liste d’attributions pour cette phase transitoire fixée par une loi organique
Il s’agit essentiellement de l’élaboration du programme gouvernemental et l’expédition des affaires courantes…
L’ouverture de la session du printemps du Parlement ce vendredi
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Après la nomination du gouvernement par le Roi, le vote de confiance est indispensable pour que la nouvelle équipe puisse exercer pleinement ses attributions (Ph. Bziouat)

Quelques jours après sa nomination par le Roi, le nouveau gouvernement se met au travail. Une réunion du Conseil du gouvernement est prévue dans les prochains jours. Selon un membre d’un parti de la majorité, elle pourrait avoir lieu aujourd’hui. Pour l’instant, aucune annonce officielle n’a été faite. Quoi qu’il en soit, le premier dossier sur la table du nouvel exécutif: l’approbation du programme gouvernemental. Il s’agit là de l’une des principales attributions avant l’investiture par le Parlement. L’ouverture de la session du printemps est prévue vendredi prochain.

Saâdeddine El Othmani devra présenter la déclaration gouvernementale devant les deux Chambres réunies, avant de solliciter un vote de confiance. L’actuelle majorité, composée de 6 partis, dispose de 240 sièges sur 395. La commission ad-hoc mise en place aurait finalisé son travail. L’objectif actuellement est que la Déclaration gouvernementale soit prête avant la reprise des travaux du Parlement.
La nouvelle équipe n’est pas habilitée à exercer pleinement ses attributions, tant qu’elle n’est pas investie par le Parlement. C’est ce qui est prévu par la loi organique sur l’organisation et la conduite des travaux du gouvernement. Son article 38 est on ne peut plus clair. Il fixe une liste des mesures pouvant être prises par la nouvelle équipe durant cette phase transitoire. Il s’agit de «l’élaboration du programme que le Chef du gouvernement entend exposer devant le Parlement».

A cela s’ajoute «l’édiction des arrêtés d’attributions ou de signature nécessaires pour assurer la continuité des services publics». En clair, il s’agit de définir les pouvoirs de chacun des départements. Ceci est d’autant plus important avec la mise en place d’une nouvelle architecture du gouvernement. Ces arrêtés d’attributions permettront d’avoir une meilleure visibilité concernant la répartition des tâches au sein de la nouvelle équipe. En attendant le vote du Parlement, le gouvernement est aussi chargé de l’expédition des affaires courantes. A l’instar de l’équipe sortante, les nouveaux ministres sont habilités à prendre des décrets, des arrêtés, des décisions administratives ou encore des mesures urgentes pour garantir la continuité des services de l’Etat.

 

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