Justice

Cour internationale de justice: Dans l'habit d’un défenseur des droits humains

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4991 Le 29/03/2017 | Partager
Le plaidoyer du juge Mohammed Bennouna
L’organe judiciaire de l’ONU est un régulateur aussi
Une institution méconnue au service «du vivre ensemble»
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La Cour internationale de justice siège au Palais de la paix à La Haye. Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations unies et a entamé son activité en avril 1946. La Cour est le seul des six organes de l’ONU à ne pas siéger à New York. 

Mohammed Bennouna est le seul juge marocain qui siège à la Cour internationale de justice (CIJ). «Le droit ne peut s’abriter derrière un universalisme abstrait. Le droit international doit décloisonner les barrières et encourager le vivre ensemble», plaide le conférencier le 23 mars à la faculté de droit de Casablanca (voir encadré).  

L’être humain reste finalement au cœur du système judiciaire qu’il a créé. Une juridiction internationale «ne peut ainsi se limiter (à réguler) les relations entre Etats souverains. Elle doit s’étendre à la protection des droits des gens». Du droit à la philosophie, il n’y a qu’un pas. L’ex-doyen de l’Université Mohammed V de Rabat est un humaniste qui cite le philosophe Edgard Morin: «Je travaille pour abattre les barrières contre ceux qui élèvent des murs».

Ce discours élaboré renferme des valeurs simples, mais fondamentales. Les accords et les conventions sont des outils, la justice un moyen de pacification. «L’ouverture n’est pas l’uniformisation. Le juriste doit aider à réguler la mondialisation», insiste le Pr Bennouna auprès d’une assistance composée d’étudiants, universitaires et diplomates.  

L’éminent juriste compte des sympathisants comme le consul général honoraire des Pays-Bas, Marc Winkel. Ce diplomate doublé d’un homme d’affaires aguerri évoque pour sa part le tsar Nicolas II: «Les pourparlers peuvent épargner beaucoup de conflits (...) et sauver des vies». Le clin d’œil à la Russie tsariste n’est pas gratuit. Car la création de la Cour internationale de justice remonte à 1899. Date de la première Conférence internationale de la paix tenue à La Haye à l’initiative de Nicolas II. Les Etats-Unis sont parmi les 27 Etats appelant au désarmement et à la prévention de la guerre. «Ceux-là mêmes qui ont contribué à la création de la juridiction de La Haye (et à faire avancer la cause du droit international humanitaire). Le Palais de justice de la CIJ a été bâti grâce au mécénat US», rappelle le diplomate hollandais, né à Casablanca en 1970. Manière de tendre la perche à son invité.

Le juge Bennouna revient, avec regret presque, sur le destin «méconnu» de la Cour où il a été réélu haut la main en novembre 2014. Quitte à saisir l’occasion pour raconter une anecdote: «La CIJ date de la 2e Guerre mondiale (1939-1945). Elle est née en même temps que l’ONU (dont elle est l’organe judiciaire). Il arrive que certaines personnes me demandent “quel criminel avez-vous jugé?” La Cji est mal connue, moins connue que le Tribunal pénal international», qui est pourtant de création beaucoup plus récente. 

Les cas Diallo & Habré

«La Cour internationale de justice a un rôle dans l’affirmation des droits des gens. Leur respect est un élément central de l’esprit du droit et de l’éthique dans la mesure où ils améliorent le sort de l’individu. La mission de notre juridiction est de faire accéder les droits humains dans l’architecture du droit international», estime le juge Mohammed Bennouna. L’intervenant en veut pour preuve deux cas.

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Le juge Mohammed Bennouna siège à la Cour internationale de justice. Docteur en droit international, ce juriste est spécialiste des conflits territoriaux, terrestres ou maritimes (Ph. L’Economiste)

Il y a d’abord l’affaire Ahmadou Sadio Diallo qui «se lit comme le roman inachevé de la protection diplomatique», écrit Olivier de Frouville(1). La Guinée et le Congo s’opposent dans ce dossier sur fond de «créances purement privées». Et pour cause, le businessman guinéen ne se fera pas d’abord payer pour sa prestation dans un marché public. Diallo sera ensuite accusé d’escroquerie par l’Etat congolais et emprisonné sans jugement pendant un an avant d’être finalement expulsé de son territoire. La Cour internationale de justice est saisie.

Sa décision est présentée comme «la garantie d’une protection transnationale des droits fondamentaux d’une personne résidente à l’étranger». La quête humaniste de la juridiction de La Haye ne s’arrête pas là.
Il y a ensuite le dossier de l’ancien président tchadien, Hissène Habré. Il est au cœur d’un litige entre le Sénégal et la Belgique. Le concerné a fait l’objet de deux plaintes pour tortures déposées auprès des juridictions respectives de ces deux pays.
La Belgique réclame à l’Etat sénégalais la poursuite judiciaire de l’ancien dictateur. Sinon, l’extradition de celui qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt international depuis 2005. La requête de la Belgique se base sur la Convention des Nations unies contre la torture du 10 décembre 1984.            

Quant au Sénégal, il réclame à la CIJ de se déclarer incompétente et de rejeter ainsi la demande belge. Dakar argue également «n’avoir violé ni la Convention sur la torture ni les règles du droit international coutumier».   
La sentence de la Cour tombe le 20 juillet 2012. «Cette convention internationale a un intérêt commun entre les Etats-parties dans la mesure où elle prévient et punit le crime. L’interdiction de la torture est également une règle coutumière et impérative» qui relève de l’ordre public international.  Le Sénégal a jugé l’ancien président tchadien pour crime contre l’humanité. Hissène Habré a été condamné en 2016 à la prison à vie.

Bio Expresse

• 1972-1984 Doyen de la faculté de droit de Rabat

• 1976   Membre de la délégation marocaine qui défend le Sahara devant la CIJ(1)

• 1991 à 1998 Directeur général de l'Institut du monde arabe

• 1992-1998 Membre du Comité international de bioéthique de l’Unesco

• 1998-2001 Juge au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

• 2001-2006 Ambassadeur du Maroc aux Nations unies

• 2005 à aujourd’hui  Juge à la Cour internationale de justice

(1) A La Haye, il avait en face de lui un certain… Mohamed Bedjaoui, juriste algérien que sa renommée précédait dans les couloirs de la CIJ

                                                                                        

Faire la paix et rien que la paix!

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Les 16 juges de la Cour internationale de la justice (Ph. CIJ)

La Haye fait parler d’elle en 2017 comme une «Ville de paix et de justice». Le consulat général du Royaume des Pays-Bas a donc invité jeudi dernier à Casablanca Mohammed Bennouna (voir ci-dessus). Bientôt âgé de 74 ans, ce juge à la Cour internationale de justice a eu plusieurs vies: universitaire, diplomate, directeur de l’Institut du monde arabe...   

Le 23 mars dernier, le haut magistrat a donc naturellement retrouvé ses anciens amours. Il a animé un atelier au profit des étudiants de droit inscrits à l’Université Hassan II de Casablanca. C’est durant cette même journée que le Pr Mohammed Bennani a été honoré par ses pairs. Cet éminent juriste a été l’une des personnalités conviées par le conférencier pour échanger autour de «La justice internationale de La Haye et les droits de la personne humaine».

Le Pr Bennnani fait ainsi un rappel historique: «La doctrine américaine a permis la création de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye. “Faire la guerre pour avoir la paix” a été ainsi remplacé par “faire la paix par le droit”. Même si la communauté internationale n’y est pas encore parvenue à le faire de manière suffisante».  Nous vivons et continuerons à vivre dans un monde de contradiction: «Si vous perdez de vue le principe de réalité, c’est que vous êtes en pleine divagation. Les conflits se règlent par des compromis», estime le juge Bennouna. L’idéalisme et le réalisme auxquels tend les sciences juridiques ne sont pas forcément contradictoires.

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(1) Annuaire français du droit international, 2007, volume 53, n° 1 pp. 291-327, CNRS édition

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