Economie

Maroc-UE: Madrid fait une infidélité à Rabat

Par Abdelaziz GHOUIBI | Edition N°:4985 Le 21/03/2017 | Partager
L’Espagne dit appliquer à la lettre l’arrêt de la Cour de justice
En cause, l’extension des accords aux provinces sahariennes

Madrid déclare se conformer à la lettre à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui consacre le traitement distinct des provinces du sud et du royaume en ce qui concerne l’application des accords commerciaux. En réponse à la question écrite d’un député de Podemos, le ministre espagnol des Affaires étrangères, Alfonso Dastis s’est appuyé sur la décision de la Cour pour affirmer que «les avantages commerciaux des accords conclus avec le Maroc ne s’appliquent pas au territoire du Sahara occidental». Le chef de la diplomatie espagnole utilise le mot accord au pluriel tout en ciblant le protocole de pêche dont l’Espagne est le principal bénéficiaire.

Pourtant, on est loin d’une conjoncture où la pression est de bonne guerre. L’accord de pêche devrait expirer en 2019 et son protocole, une année avant. Il n’empêche que le ministre espagnol a révélé que Madrid a pris «des mesures concrètes» contre le passage d’un navire transportant de l’huile de poisson de Laâyoune vers le port de Fecamp (France). Précisant aussi que «les autorités de son pays ont informé les services douaniers de la France et du Danemark, pays destinataires de la cargaison, dans le cadre de l’assistance mutuelle entre Etats membres de l’Union».

La mise en conformité de l’Espagne ne s’arrête pas là. Relayé par l’agence AFP, le ministre espagnol des Affaires étrangères souligne que «les faits ont été portés à la connaissance d’un tribunal de Las Palmas». Le navire en question y avait fait escale pour se ravitailler en carburant.
Pourtant, Dastis s’est dit «en faveur d’une solution technique à même de préserver les intérêts du Maroc et de l’UE», lors de sa visite officielle le 13 février dernier au royaume. (Voir encadré ci-contre). Qu’est-ce qui a changé depuis?
D’ailleurs la déclaration d’Alfonso Dastis a surpris plusieurs observateurs. Tant, elle rompt avec le discours traditionnel de la diplomatie espagnole.

Côté marocain, à l’heure où nous mettions sous presse, il n’y avait pas encore de réaction. Surtout que le gouvernement sortant n’assume que les affaires courantes. Va-t-on laisser les choses perdurer au risque que la position espagnole fasse tache d’huile?  Pour les professionnels «il faut agir au plus vite». En particulier sur le dossier de la pêche dont les bateaux espagnols tirent grand profit des eaux marocaines. Ces derniers sont surtout présents sur la côte atlantique qui s’étend de Tanger à Lagouira. Ne pas réagir laisserait le champ libre au Polisario ainsi qu’à ses sponsors et amis en Espagne.

Un arrêt et un double discours

En vertu de la décision de la Cour de justice de l’UE, l’accord reste effectivement valable, mais son application aux provinces du Sud pose problème. Une appréciation qui fait écho au point 107 de l’arrêt rendu par la Cour  européenne de justice dans lequel il est stipulé que  le fait de «considérer que le territoire du Sahara occidental relève du champ d’application de l’accord d’association est contraire au principe de droit international de l’effet relatif des traités, lequel est applicable dans les relations entre l’Union et le Royaume du Maroc». Pour un diplomate marocain ces deux points, ne figurent pas dans le jugement final, et certains arguments de la Cour sont contestables. La Cour ne peut pas se substituer à d'autres organes et statuer sur ce territoire».
 Dans un communiqué conjoint diffusé suite à la publication de l’arrêt de la CJUE, le Maroc et l’UE soulignent d'ailleurs que «la décision du Conseil de l’UE portant sur la mise en œuvre de l’Accord agricole UE-Maroc demeure à ce titre en vigueur».
Mieux, quatre pays européens dont l’Espagne s’étaient engagés à trouver une solution technique pour permettre l’application de l’accord agricole aux provinces du Sud. Ces mêmes pays avaient signé une déclaration pour la mise en place d’un cadre pour le commerce d’électricité d’origine renouvelable entre le Maroc (dont une partie est produite sur le territoire sahraoui) et l’UE.

 

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