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Economie

Complément de salaire: Ce qui changera dans l’assiette CNSS

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4983 Le | Partager
Nouveau plafond d’exonération pour la prime de déplacement forfaitaire
Indemnité kilométrique: 3 dirhams quelle que soit la puissance fiscale du véhicule

Pour la première fois, la CNSS et l’administration fiscale ont réussi à faire converger les assiettes de cotisation. Un traitement quasi identique des compléments de salaire  sera assuré. Sur certains aspects, le fisc n’a pas hésité à adopter la vision de la CNSS et sur d’autres, l’effort a été plutôt fourni par la CNSS.
Depuis mercredi 15 mars, l’administration fiscale a commencé à appliquer la nouvelle circulaire. En revanche, la CNSS devra attendre la validation par le conseil d’administration. Cette harmonisation des deux assiettes facilitera la tâche à l’entreprise puisqu’elle rend le traitement social et fiscal des compléments de salaires plus lisible.

Dans l’assiette CNSS, plusieurs changements seront introduits. Les indemnités de déplacements professionnels réguliers accordées sur une base forfaitaire au profit des représentants commerciaux, les voyageurs représentants placiers et les agents itinérants seront exclues  de l’assiette de cotisation. Et ce, dans la limite de 100% du salaire de base sans  dépasser 5.000 DH par mois.  Ce plafond englobera les frais d’hébergement, de nourriture et de transport.  En revanche, aucun changement n’est prévu pour les indemnités de transport et de déplacement accordées sur la base de pièces justificatives. Pareil pour les déplacements forfaitaires ponctuels.

L’indemnité kilométrique versée au salarié qui utilise son véhicule personnel dans l’exercice de ses fonctions professionnelles sera complètement chamboulée.
La grille actuelle composée de sept tarifs sera remplacée par une indemnité fixée à 3 dirhams quelle que soit la puissance fiscale du véhicule. Seule condition, les  déplacements doivent être effectués dans le cadre professionnel et au départ de l’adresse de l’entreprise. Des justificatifs sont également requis: date, lieu, trajet, nombre de kilomètres et objet du déplacement.
Sur l’indemnité du transport du domicile vers le  lieu de travail, aucune modification n’est prévue.  La voiture de fonction mise à la disposition des cadres dirigeants et du personnel affectée aux fonctions itinérantes est exclue de l’assiette. Le même traitement sera réservé au véhicule de service  utilisé par le salarié uniquement pour ses déplacements professionnels. Et ce, à condition qu’il soit rapporté à la fin de la journée de travail.

Des modifications sont également prévues par rapport au seuil d’exonération de certaines indemnités. Ces seuils seront liés à l’évolution du smig horaire. Ainsi, l’indemnité de caisse sera  équivalente à  14 fois le smig horaire (arrondi au multiple de 10 supérieur). Ce qui correspond à 190 dirhams  par mois. L’indemnité de lait ne connaîtra pas de changement mais elle sera indexée sur l’évolution du smig horaire: 11  fois le smig horaire alors que la prime d’outillage est plafonnée à 7 fois le smig horaire (arrondi au multiple de 10 supérieur).

Sur les bons ou chèques de restauration ou d’alimentation, c’est la CNSS qui s’alignera sur la position du fisc:  Ces bons seront exclus de l’assiette s’ils dépassent 20 dirhams par salarié et par jour de travail, soit l’équivalent de 2 fois le smig horaire par jour.  Le montant de ces frais ne peut être supérieur à 20% du salaire brut imposable et  l’exonération ne peut être cumulable avec les indemnités alimentaires accordées aux salariés qui travaillent dans des chantiers éloignés.

■ Dépenses relatives aux postes de téléphone  
-La CNSS tout autant que la DGI ont tranché sur le traitement de cette rubrique. Ces dépenses seront exclues de l’assiette de cotisation mais à condition que les redevances soient libellées au nom de l’entreprise.

■ La prime de tournée restera plafonnée à 1.500 dirhams. Les bénéficiaires doivent avoir la qualité d’agents commerciaux ou d’itinérants appelés à se déplacer au cours de la journée chez les clients et les fournisseurs. Pour l’indemnité de représentation, le seuil non soumis à cotisation est limité à 10% du salaire de base. Et les bénéficiaires doivent avoir la qualité de  PDG, directeur général, directeur d’un département (commercial, financier, administratif, technique RH…).

■ Prime de panier ou de casse-croûte: Dans l’assiette sociale, rien ne change par rapport à cette prime. Le plafond non soumis à cotisation est fixé à deux fois le smig horaire. Elle n’est pas cumulable avec les bons représentatifs des frais de nourriture ou d’alimentation.
■ Nourriture accordée aux officiers marins: Cette indemnité vise les officiers et marins inscrits au rôle d’équipage et qui ne peuvent être nourris à bord du navire. Elle est exonérée dans la limite de 60% de son montant.

■ Prime de pélerinage: La prime est exclue de l’assiette dans la limite du prix du billet d’avion aller-retour, augmenté du montant de la dotation autorisée par l’Office des changes. Le montant admis en exonération n’est accordé qu’une seule fois au salarié.

■ Stage de l’enfant d’un salarié
- Rien ne change pour le stage effectué par l’enfant d’un travailleur au sein de l’entreprise. Il reste admis en exonération dans la limite de deux fois le smig. Et ce à condition qu’il se déroule durant les vacances d’été.

Gratifications sociales plafonnées à 2.500 DH

Cette rubrique va regrouper toutes les indemnités à caractère social et non professionnel notamment celles de la fête de Achoura, Aid El Adha, rentrée scolaire, décès d’un ascendant ou d’un descendant, mariage et circoncision. Le montant exclu de l’assiette sociale sera limité à 2.500 dirhams par an et par salarié.

 

 

 

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