International

Climat: L’accord de Paris dans le viseur de Trump

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:4978 Le 10/03/2017 | Partager
Juridiquement, le texte peut être dénoncé
Des coupes dans le budget de l’Agence de protection de l’environnement

L'entourage du président Donald Trump est très divisé concernant le retrait des Etats-Unis de l'accord de Paris sur le climat. Une décision pourrait être annoncée très prochainement, relate la presse étrangère. Steve Bannon, proche conseiller de Donald Trump, presse l’administration américaine de sortir de cet accord conclu en décembre 2015 par 194 pays. Juridiquement, cette hypothèse est tout à fait envisageable. L’article 28 de l’accord stipule qu’«à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur (4 novembre) du présent accord à l’égard d’une partie, celle-ci peut, à tout moment, le dénoncer par notification écrite».

Cette dénonciation «prend effet à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date à laquelle le dépositaire en reçoit notification, ou à toute date ultérieure pouvant être spécifiée dans ladite notification». Toute partie qui aura dénoncé la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC)  sera réputée avoir dénoncé également l’accord.
Après son élection le 8 novembre, Trump s’est dit garder «l'esprit ouvert sur le sujet».  Il a aussi «promis de démanteler les mesures de son prédécesseur destinées à réduire les émissions américaines de gaz à effet de serre, en taillant dans le budget de l'Agence de protection de l'environnement (EPA)».  Le président américain a nommé à la tête de cet organisme Scott Pruitt.

Ce dernier a engagé en tant que procureur général de l'Oklahoma, quatorze actions en justice contre les réglementations de l'EPA.  Les coupes budgétaires envisagées entraîneraient une réduction de 20% du personnel et élimineraient des dizaines de programmes. Trump a prévu aussi de signer un décret pour commencer le long processus de démantèlement des réglementations mises en place par Obama pour contraindre les centrales électriques au charbon de réduire leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2). Les Etats-Unis sont le deuxième plus grand émetteur de gaz à effet de serre après la Chine.
L'ex-PDG du géant pétrolier ExxonMobil, Rex Tillerson (actuel secrétaire d’Etat américain), avait estimé lors d'une audition au Sénat qu'il était «important que les Etats-Unis restent engagés au niveau international pour affronter les menaces globales du réchauffement».

L’après COP22

Lors de la COP22 à Marrakech, les gouvernements ont fixé l’échéance de 2018 pour finir le règlement d'opérationnalisation de l'accord de Paris. Au lendemain de la conférence, la loi de finances 2017 a retenu quelques mesures portant, par exemple, sur les droits à l’importation des biens d’équipement pour la filière photovoltaïque, et les véhicules électriques et hybrides… (cf. notre édition N°4922 du 22/12/2016). Dans le processus de l’accord de Paris, le secteur privé est attendu à plusieurs niveaux d’intervention. Sur le volet financement, cela s’est traduit par le lancement d’une feuille de route du secteur financier, pilotée par Bank Al-Maghrib, ainsi que des premiers green bonds de BMCE Bank Of Africa et de la Moroccan agency for sustainable energy (Masen). La présidence de la prochaine conférence ira aux îles Fidji. Toutefois, pour des raisons logistiques (le pays ne pourra pas accueillir l’ensemble des participants), la COP23 se tiendra à Bonn en Allemagne et les îles Fidji accueilleront la Pré-COP.

 

 

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