Economie

Provisions bancaires: L’IFRS 9 réinvente le principe de prudence

Par Soufiane NAKRI | Edition N°:4978 Le 10/03/2017 | Partager
Pour les comptes consolidés, les provisions s’activent à l’octroi du crédit
Le dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2018
La BMCI a anticipé le chantier depuis 2016
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Les deux prochaines années connaîtront des changements structurels en matière de présentation des comptes consolidés. Cela va donner une lecture différente des états de synthèse qui sera conforme à la réalité

La nouvelle norme sur l’évaluation des actifs et passifs financiers (IFRS 9) va provoquer un «big bang» dans le secteur bancaire.  Elle exige que les banques comptabilisent les pertes de crédits prévues dès le moment  où les instruments financiers sont enregistrés. «Les entités devraient en effet s’assurer que le placement est correctement documenté et qu’il existe des éléments évidents de l’approbation de l’objectif aux fins de classement et d’audit», conseille Mohamed El Allam, directeur associé et chef du département consolidation et IFRS chez CKE consulting. La norme entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018 avec une possibilité de l’appliquer par anticipation. Le référentiel va donner une lecture différente aux comptes consolidés tout en améliorant la qualité de l’information mise à la disposition des investisseurs.

L’IFRS 9 introduit une logique de classification de tous les actifs financiers, soit au coût amorti, soit à la juste valeur. «Je trouve que cette norme est très avancée en termes de changement. Elle va chambouler les pratiques des établissements de crédit dans le sens où elle oblige d’évaluer tous les instruments financiers», explique Ikram Erryahi, directrice du pôle finances chez la BMCI. Cette approche évitera la reconnaissance tardive des pertes de crédit sur les prêts qui a été soulevée comme une faiblesse des normes comptables en vigueur durant la crise financière de 2008. Le modèle actuel (IAS 39) appliqué par les banques repousse la reconnaissance des pertes jusqu’à la survenance du sinistre.

Par ailleurs, le périmètre d’évaluation des risques s’élargit dans le secteur bancaire. «Il va toucher toutes les catégories de créances, y compris celles qui n’étaient pas couvertes dans le modèle actuel, à savoir les saines et les sensibles», explique la directrice du pole finances de la BMCI. L’octroi des crédits est l’élément déclencheur de la comptabilisation d’une provision. Pour cela, un système de rating sera prévu pour catégoriser les clients. «Cela suppose que l’on soit capable de gérer dans notre système d’information un client par crédit et par produit commercialisé. Ce qui va pousser les banques à donner une attention particulière à la qualité de la «data» pour bien apprécier le risque», ajoute  Ikram Erryahi. Les systèmes d’information des banques devraient évoluer pour pouvoir intégrer les nouvelles exigences. «Toutes les entités devraient réévaluer les informations utilisées dans leurs modèles de dépréciation en vue d’y inclure des informations prospectives pertinentes. Elles devront à cet effet procéder à la refonte de leurs systèmes, processus et modèles pour répondre aux nouveaux besoins», recommande El Allam.  

Certaines banques ont anticipé la mise en place de la norme. C’est le cas de `la BMCI, filiale du groupe BNP Paribas, qui a commencé en 2016. La première phase de l’implémentation de l’IFRS 9 qui consiste à classer et évaluer les instruments financiers a été bouclée. Les modèles sont en cours. Pour cela, la BMCI s’appuie énormément sur l’expertise de sa maison mère, BNP Paribas. Le groupe prévoit une publication des impacts de l’IFRS 9 en 2018 avec un comparatif 2017.

Les trois phases du nouveau modèle

Première phase: Dès l’investissement, l’établissement financier comptabilise les pertes attendues sur 12 mois. Le produit financier (intérêt) est calculé sur la base du montant brut de l’instrument;
Deuxième phase: Si le risque de crédit augmente sensiblement et qu’il n’est pas considéré comme faible, les pertes prévues sur la durée du prêt doivent être reconnues. Et le produit financier (intérêt) est calculé de la même manière de la première phase.
Troisième phase: Si la qualité du crédit se détériore au point que la recouvrabilité du principal est menacée, le produit financier (intérêt) est calculé sur la base du montant de l’instrument net de la dépréciation et la perte attendue sur la durée du prêt continue d’être provisionnée.

 

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