Justice

Spoliation foncière: Le ministère de la Justice fait cavalier seul

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4975 Le 07/03/2017 | Partager
Ignorées, les victimes veulent faire entendre leur voix
La société civile ne siège pas dans le Mécanisme de lutte
Caméras et registres: La preuve d’un échec judiciaire

Les deux seules associations qui défendent les propriétaires spoliés sont en colère. Et pour cause, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, ne les a pas associées au Mécanisme chargé d’élaborer des propositions pour lutter contre la spoliation foncière (cf. L’Economiste du 18 janvier 2017 n° 4941). «Or les victimes sont les premiers concernés par ce dossier dans lequel SM le Roi Mohammed VI s’est personnellement investi. Qui pourrait croire qu’il n’y a que 37 dossiers judiciaires? Ce n’est pas le Parlement qui a le premier soulevé ce dossier, et encore moins la justice. C’est plutôt la société civile avec le précieux appui de la presse», déclare Moussa El Khal, le porte-parole de l’Association droit et justice au Maroc (voir encadré).

Dans ce dossier très sensible, il n’est pas le seul à exprimer son coup de gueule sur une gestion ministérielle tâtonneuse. Mohamed Moutazakki est le président d’honneur de l’Association des victimes de spoliation foncière. Il réclame également haut et fort le droit de la société civile à être impliquée dans cette grande affaire. «La Constitution nous donne ce droit basé sur la démocratie participative. C’est l’injustice qui nous réunit face aux prédateurs fonciers. Leurs forfaits relèvent des crimes économiques et financiers. Le ministère de la Justice nous gave de slogans dans ce dossier où le risque de blanchiment d’argent pèse de tout son poids», estime l’Association des victimes de spoliation foncière réunie le 3 mars à Rabat pour exprimer son ras-le-bol.

Un système dévoyé

Caméras  dans les offices notariaux et adoulaires, registre judiciaire pour les actes à date certaine, «se ne sont là que des mesurettes», estime le juriste Moussa El Khal, qui assiste plusieurs victimes dans leur quête de justice. Certains avocats et notaires, ayant souhaité garder l’anonymat, ironisent sur une mesure qui met à mort le secret professionnel ou s’émeuvent de voir s’effriter leur pouvoir d’authentification des actes. Leurs Ordres nationaux sont pourtant membres de la commission ministérielle où siègent à huis clos magistrats, conservation foncière, fisc, ministères de la Justice, de l’Intérieur, des Affaires étrangères... Ceux-là mêmes qui sont au cœur d’un système comateux à sauver de toute urgence. Comment y parvenir sans les victimes?       

Les récentes circulaires du ministre de la Justice imposent un constat (cf. L’Economiste du 16 février 2017 n°4962). Primo, nos officiels ne saisissent pas vraiment «l’ampleur du phénomène» relevé par la lettre royale. Secundo, l’inexact recensement judiciaire des affaires de spoliation dénote d’une ignorance. Préméditée ou pas? Là demeure la vraie question comme l’a laissé entendre le ministre de la Justice, mi-janvier à Rabat. Tercio, cette affaire démontre à quel point l’appareil judiciaire et administratif a été dévoyé. «La dérive a atteint depuis des décennies notre manière de penser la justice et ses réformes successives», commente un avocat pénaliste du barreau de Casablanca.

Etat d’alerte au Sud

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Une vraie razzia cible les terres de Goulmim, Tiznit et Sidi Ifni. L’Association des victimes de spoliation foncière et sa coordination dans ces villes du Sud ont plaidé vendredi dernier à Rabat pour que «la justice sursoie à exécuter les jugements civils qui sont attaqués pour un faux». Des propriétaires dépouillés de leurs biens ont été invités à témoigner. Le vieux cultivateur Mohamed Soukri (sur la photo) a vu son bout de terrain passer à la trappe. Il n’est pas le seul à se battre contre un ancien élu communal. «Ce dernier est présumé avoir contrefait des sceaux de l’Etat et falsifié un écrit authentique», indique l’avocat Aomar Eddaoudi. Une enquête judiciaire est en cours d’instruction à la Cour d’appel d’Agadir.

                                                                     

A quand une vraie commission d’enquête...?

LA spoliation foncière est à l’ordre du jour. L’Association droit et justice au Maroc a pris rendez-vous, le 1er mars 2017 à Rabat, avec deux parlementaires du PJD. Le premier vice-président de la Chambre des représentants, Mohamed Yatim, et sa consœur Nezha El Ouafi. L’une des rares élus à avoir parrainé la cause des victimes. «Les deux parlementaires nous ont assuré qu’ils prendront attache avec la Primature dès la formation  du gouvernement», confie le représentant de l’association, Moussa El Khal. Mais à quoi bon? Comme si le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, ignore ce problème aux ramifications politiques, juridiques et administratives. L’autre proposition «est d’organiser une journée d’étude au Parlement», précise la parlementaire de Casablanca. Encore une autre! Diagnostiquer méticuleusement les pratiques mafieuses impose au moins la création d’une commission d’information parlementaire. Encore faut-il mobiliser tous les partis politiques. La jeune parlementaire de Casablanca acquiesce. Même si Nezha El Ouafi reste réservée à initier carrément une commission d’enquête parlementaire. Et ce, par crainte «d’empiéter sur le pouvoir judiciaire».

Ce qui est certain, c’est qu’il faut sérieusement cerner le mal et ses origines. Si cette proposition trouve preneur, les travaux parlementaires seront sanctionnés par un rapport à rendre obligatoirement public: nombre d’affaires de spoliation, profils des biens ciblés, victimes (même l’Etat est spolié et spoliateur), nature des documents utilisés, types de procédures judiciaires et administratives déployées par les malfrats... Pour l’heure, le rapport du ministère de la Justice et des Libertés sur ce sujet est loin d’apporter un éclairage exhaustif. Au début de cette affaire révélée par L’Economiste, le ministre Mustapha Ramid a tenté de minimiser le problème devant le Parlement en le limitant notamment à des victimes de nationalité étrangère, à certaines villes...  «Ce qui se passe au Sud, notamment Tiznit, Goulmim et Sidi Ifni, devrait pousser les ministères de la Justice et de l’Intérieur à dépêcher de toute urgence leurs inspecteurs généraux», alerte l’Association des  victimes de spoliation foncière.

 

 

 

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