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Analyse

Transmission d’entreprises: Au tabou culturel, se greffe le poids de la fiscalité

Par Franck FAGNON | Edition N°:4969 Le 27/02/2017 | Partager
Elle dissuade ceux qui ont mis en place un plan de succession
Mais ils sont peu nombreux, le sujet reste très sensible
Les nouvelles générations peu disposées à reprendre l’affaire familiale
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Les patrons d’entreprises familiales sont moins nombreux à envisager une succession familiale (53% en 2016 contre 67% en 2011). Cela s’explique en partie par un faible attachement des générations actuelles aux affaires familiales, souvent des industries traditionnelles. Elles sont davantage portées sur les secteurs des services

«Pour un dirigeant d’entreprise familiale, aborder la question de sa succession est presque déplacée, voire tabou», raconte Salaheddine Nadif, directeur Tax à BDO Maroc. Le sujet demeure hautement sensible, même s’il y a une prise de conscience plus importante. Les dirigeants «monarques» prédominent encore, relève Brahim Allali, facilitateur auprès des familles en affaires.

Le cabinet BDO Maroc fait le même constat dans son baromètre sur la transmission d’entreprise. Pour ce profil de dirigeants, le passage des rênes de la société est généralement exclu avant le décès. Sinon, ils veulent continuer à avoir une forte influence dans la gestion. Un autre profil émerge aujourd’hui. Il s’agit de chefs d’entreprises qui se retirent mais, restent à la disposition des successeurs en cas de besoin.

Très peu d’entreprises s’engagent sur un plan de transmission. Or, l’inaction représente une menace pour la pérennité de ces entités et par ricochet des emplois. «Ne rien faire constitue un danger. Les patrons continuent à penser que c’est un sujet tabou lié à leur mort et refusent de se faire accompagner. Or, préparer la transmission, c’est aussi préparer l’avenir», prévient Zakaria Fahim, président BDO Maroc. «Le processus peut prendre entre 7 et 10 ans. Tarder à le mettre en place fait courir le risque de le mener dans la précipitation après», abonde dans le même sens Allali.

 

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L’absence d’héritiers intéressés par la reprise de l’affaire familiale ou encore les conflits amènent les dirigeants à opter pour la vente à un tiers. Six dirigeants sur dix privilégient cette option

Les verrous culturels encore très forts et le manque de communication dans les familles, participent à la difficulté de la mise en place d’un plan de transmission avec les successeurs. «Au-delà des facteurs technique, comptable ou fiscal, c’est surtout le degré de cohésion familiale qui retarde ou bloque la planification», analyse Allali. Lorsque les héritiers poursuivent des buts différents, cela peut vite engendrer des conflits. Souvent, c’est à partir de la deuxième génération que les choses se compliquent. Selon les statistiques, un tiers des fondateurs d’entreprise réussissent la transmission à la deuxième génération.

Le taux de réussite baisse à 25% entre la deuxième et la troisième génération avant de chuter aux alentours de 4% pour les transferts à la quatrième génération. «De grandes familles marocaines se sont retrouvées devant les tribunaux dès la deuxième génération pour régler leurs problèmes», relève un spécialiste. Derrière cette hécatombe, il y a l’absence de planification. Elle se justifie en partie aussi par le manque d’intérêt des héritiers pour l’affaire familiale. Parmi les dirigeants d’entreprise familiale sondés par BDO Consulting, seulement 53% envisage une transmission à la génération suivante contre 67% en 2011. Les générations actuelles sont davantage portées sur les secteurs des services, plutôt que de reprendre le business familial, souvent des industries traditionnelles.

L’impôt sur la plus-value latente

La transmission d’entreprise est régie par un certain nombre de textes dont le droit des obligations et contrats, le code du commerce ou encore la loi sur la société anonyme. L’absence d’un référentiel propre pour ce type d’opération et surtout d’une fiscalité dédiée constituent un frein, estiment les spécialistes. En cas de succession, les coûts sont marginaux parce qu’il s’agit d’un héritage. En revanche, lorsque le dirigeant veut transmettre de son vivant l’entreprise à sa progéniture, le coût fiscal de l’opération est lourd. Ce qui dissuade même les familles dans lesquelles le père souhaite transmettre l’entreprise à ses enfants de son vivant.
Jusqu’en 2015, il y avait une franchise d’impôts pour l’apport de titres de sociétés à une holding. Mais, cet avantage n’a duré que deux ans. Sa suppression réduit l’intérêt d’une restructuration et la réussite de la transmission. La taxation de la plus value latente au moment de l’apport des titres rebute donc les dirigeants. Il y a eu une tentative de réintroduction de la carotte fiscale pour encourager la transmission d’entreprise, mais les propositions de Maroc PME notamment n’ont pas été retenues. Les opérateurs réclament aussi des avantages similaires aux entreprises qui s’introduisent en Bourse et un régime préférentiel pour les entreprises en difficulté. Pour contourner l’obstacle de la fiscalité, les dirigeants recourent à des subterfuges pour que la transmission se passe sans heurts après leur décès. Les relations entre l’entreprise et la famille ou encore la répartition du capital sont inscrites dans une charte familiale. Il s’agit d’une sorte de testament. «Des familles ont trouvé le moyen de donner une force juridique à la charte familiale en insérant certaines clauses dans les statuts de l’entreprise», indique Allali.

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