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Accord sur la facilitation des échanges: Le commerce moins onéreux et plus rapide!

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:4968 Le 24/02/2017 | Partager
Ce qui permettra de relancer les flux commerciaux
Au Maroc, la procédure de ratification est déjà en cours
L’Algérie, la Libye et le Soudan ne sont pas tenus de l’appliquer
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 Des procédures douanières améliorées, combinées à une rapidité et à une fluidité plus importantes des échanges, permettront de relancer le commerce mondial

Beaucoup d’espoirs sont placés dans l’Accord sur la facilitation des échanges entré en vigueur le 22 février. Avec la ratification du Tchad, de la Jordanie, d’Oman et du Rwanda, l’accord a atteint le seuil prédéterminé de 110 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) requis pour son application.

L’impact ne peut qu’être positif sur le Maroc. «Le Royaume est membre de l’OMC, il est tenu donc d’appliquer les dispositions de cet accord», a confié à L’Economiste un responsable au ministère chargé du Commerce extérieur. Certaines d’entre elles sont déjà appliquées comme la dématérialisation des documents et des procédures à travers le système Portnet. En plus, la facilitation des échanges pourrait stimuler les exportations en réduisant directement le coût des transactions. La procédure de ratification est déjà en cours. Elle a déjà été signée et adoptée par les deux Chambres du Parlement. Reste une troisième phase, celle du sceau royal pour compléter la ratification.

La mise en œuvre complète de l’accord devrait entraîner une réduction des coûts du commerce de 14,3% en moyenne, dont les pays en développement seraient les principaux bénéficiaires, indique une étude de l’OMC. Il devrait aussi permettre de réduire de plus d’un jour et demi les délais d’importation des marchandises et de près de deux jours les délais d’exportation, soit une réduction de 47% et 91%, respectivement, par rapport à la moyenne actuelle. Ce sont des critères que la Banque mondiale prend en compte pour établir le Doing Business qui mesure le climat des affaires dans le monde.

Quand l’accord sera pleinement mis en œuvre, les pays en développement devraient augmenter de pas moins de 20% le nombre de nouveaux produits exportés. Les pays les moins avancés (PMA) pourraient eux aussi  enregistrer une hausse de l’ordre de 35%. Cela entraînera une évolution du commerce mondial, qui pourrait atteindre 1.000 milliards de dollars par an.
L’Accord de Bali est de nature contraignante et les pays signataires auront à terme à l’appliquer, d’après une déclaration de la Commission économique pour l’Afrique-CEA (Bureau pour l’Afrique du Nord). Il faut noter que parmi les pays nord-africains, trois (l’Algérie, la Libye et le Soudan) ne sont pas tenus d’appliquer les dispositions prescrites dans l’accord sur la facilitation des échanges.

Et ce, dans la mesure où ils ont le statut d’observateurs à l’OMC. Il est censé agir sur la simplification et l’harmonisation des procédures douanières et réduire les principaux obstacles au commerce par l’établissement de règles et conditions équitables. Il induirait logiquement une réduction des charges associées aux transactions commerciales, telles que les frais de dédouanement des marchandises et les frais liés à la documentation ou aux retards à la frontière. L’objectif visé implique néanmoins des coûts. La mise en œuvre des dispositions prévues dans l’accord nécessite, pour nombre de pays, des remaniements législatifs et l’adoption de nouvelles règles et politiques.

Cela implique par ailleurs la mise à niveau de la formation des personnels administratifs, en particulier celui du service des douanes. Aussi, le texte de Bali prévoit des mesures de traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés. Les pays d’Afrique du Nord (Mauritanie, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Soudan et Egypte) sont de fait intégrés, de par leur statut d’économies en développement, au groupe des pays bénéficiaires potentiels du programme d’assistance pour le renforcement des capacités. D’ailleurs, le Bureau de la CEA pour l’Afrique du Nord a préparé une étude détaillée sur les enjeux et les implications de l’Accord de Bali sur les économies d’Afrique du Nord.

Ce que pense l’OCDE

L’OCDE estime que la réduction de 1% des coûts du commerce international augmenterait le revenu mondial de plus de 40 milliards de dollars, dont une grande partie bénéficierait aux pays en développement. L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a pour sa part avancé que l’Accord sur la facilitation des échanges contribuerait à réduire la charge administrative et les coûts des transactions d’environ 325 milliards de dollars par an dans les pays en développement.

 

 

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