Economie

Impôts: Les bons comptes du Trésor

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4964 Le 20/02/2017 | Partager
Plus de 129 milliards de DH de recettes en 2016, en hausse de 2,8%
Le fisc se concentre sur le contrôle
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La dématérialisation (déclaration fiscale, paiement d’impôt et de vignette automobile) permettra à l’administration fiscale de se concentrer sur le contrôle fiscal dont les recettes pourraient dépasser les 12 milliards de DH engrangés en 2016

La Direction générale des impôts (DGI) vient de finaliser son rapport d’activité au titre de l’année 2016. Il en ressort que les rentrées d’impôts brutes ont frôlé les 144 milliards de dirhams. Les recettes nettes se sont élevées à 129,3 milliards de dirhams, en hausse de 2,8% par rapport à 2015. Par catégorie, l’IS a rapporté au Trésor 43,24 milliards de dirhams contre 41 milliards au terme de l’année précédente, en augmentation de 5,2%.
En 2015, 37% des recettes ont été assurées par une centaine de grands comptes (voir L’Économiste du 17 février). Elles sont suivies par l’impôt sur le revenu qui a généré 38,7 milliards de DH contre 36,7 milliards de dirhams en 2015, en progression de 5,4%. Pour leur part, les recettes nettes de TVA à l’intérieur ont atteint 27,9 milliards de DH contre 28,9 milliards de dirhams. Cette baisse est attribuée à un recul de la consommation intérieure.
Les recettes des droits d’enregistrement et de timbre ont stagné par rapport à l’année précédente puisqu’elles n’ont évolué que de 3,1%, à 16,6 milliards de dirhams.
L’augmentation des recettes fiscales s’explique par plusieurs facteurs. Outre le renforcement du contrôle qui a généré 12 milliards de dirhams de recettes (voir page 3), l’administration a procédé à un traitement massif des restes à recouvrer à partir de la tranche 500.000 dirhams. Ce qui a permis un recouvrement global sur prise en charge de plus de 9,4 milliards de dirhams et une réduction de 13,8% du stock de ce type de dossiers en suspens.

■ Le fisc s’attaque au contentieux
En 2016, l’administration fiscale s’est focalisée sur la maîtrise du contentieux avec les contribuables aussi bien en termes de règlement que de prévention. L’objectif étant de se décharger des tâches sans valeur ajoutée pour se concentrer sur son cœur de métier qui est le contrôle de conformité. Ainsi, le nombre d’affaires liquidées en 2016 dépasse les 90.000 dossiers, soit un taux de liquidation de 92%. Le stock actuel est de 7.900 dossiers, en baisse de 52% par rapport au début de l’année. L’analyse des contentieux indique que 40% des dossiers portent sur la fiscalité locale, dont le recouvrement est piloté par la DGI: la taxe d’habitation et la taxe professionnelle. Elles sont suivies par les différends portant sur l’IR (33% des dossiers). L’augmentation du contentieux est attribuée au renforcement du contrôle fiscal qui se traduit souvent par des litiges avec les contribuables et la multiplication des demandes de remises gracieuses.

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L’analyse de la cartographie des recettes fiscales indique qu’une centaine d’entreprises contribuent pour 37% à l’IS

Parmi les autres actions, le lancement d’une démarche dédiée au traitement rapide des dégrèvements d’office, même dans les cas où il n’y a pas de réclamation préalable, l’exécution dans des délais réduits des jugements dans lesquels l’administration fiscale est impliquée. Il y a moins d’un mois, le fisc a signé une convention avec le tribunal administratif de Rabat dans laquelle elle s’est engagée à exécuter dans un délai maximum d’un mois les jugements et arrêts définitifs prononcés à son encontre. Des accords similaires devraient être multipliés à l’avenir.

■ 81 milliards de DH recouvrés en ligne

Depuis le 1er janvier 2017, la télédéclaration et le télépaiement de l’IR, l’IS et de la TVA sont devenus obligatoires. En 2016, la dématérialisation a généré près de 82 milliards de dirhams. A fin 2016, plus de 256.940 contribuables ont adhéré à la plateforme Simpl contre seulement 8.200 en 2015. Le chiffre devrait largement augmenter cette année puisque, auparavant, cette obligation ne concernait que les entités réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 10 millions de dirhams. Cette année, plusieurs milliers de contribuables, comme les personnes exerçant une profession libérale, devront se soumettre à cette obligation. Le seuil du chiffre d’affaires minimum a finalement été supprimé dans la loi de finances 2016 alors qu’un décret le fixait à 3 millions de dirhams. Bon nombre de personnes refusent de se mettre en conformité, mais l’administration fiscale pourrait riposter en refusant les déclarations papier et en renforçant le contrôle.

■ 453.082 entreprises inscrites à l’ICE

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Les recettes fiscales hors TVA des collectivités locales poursuivent leur trend haussier entamé depuis 2014

La généralisation de l’utilisation de l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2016 après un report de six mois. A fin 2016, 453.082 entreprises ont obtenu leur identifiant, dont 147.966 personnes physiques. L’ICE constitue une véritable carte d’identité pour les entreprises. Il permet aux différents services de l’administration d’identifier l’usager sans devoir lui demander à chaque fois de fournir les mêmes documents. L’ICE permettra aussi au fisc de retracer les transactions entre les contribuables et d’avoir une idée plus fidèle de leur situation comptable. Ainsi, toute facture qui ne comportera pas l’ICE est systématiquement rejetée par l’administration fiscale. Les compagnies d’assurances, elles, ont commencé à rejeter les dossiers médicaux ne comportant pas cet identifiant. Le potentiel d’utilisation de l’ICE est énorme. Avec la généralisation de la télédéclaration, la DGI disposera de plus de moyens pour multiplier les recoupements sur la base d’une plus grande variété de critères.

Le filon de la vignette automobile

La dématérialisation du paiement de la vignette automobile représente l’une des plus importantes mesures d’amélioration des services de la DGI. A fin 2016, la taxe a rapporté au Trésor 2,22 milliards de dirhams, en hausse de 31% par rapport à 2015. Outre l’augmentation du parc automobile, la hausse s’explique également par le renforcement du contrôle des impayés pour épingler les contribuables qui, dans le schéma antérieur, échappaient au paiement de cette taxe. Grâce à l’externalisation de la vignette automobile, 84% de la recette est générée par le réseau de partenaires. Ce qui permet de décharger les services de l’administration fiscale.

 

 

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