Analyse

Stratégie Halieutis/Pêche illicite: «Tous les instruments mis en place»

Par Abdelaziz GHOUIBI | Edition N°:4960 Le 14/02/2017 | Partager
Le contrôle et la traçabilité en phase avec le dispositif de la FAO
Net fléchissement du nombre d’infractions à partir de 2014
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La lutte contre l’informel s’est également intensifiée. Le nombre de personnes poursuivies en justice est en hausse soutenue sur les cinq dernières années. Il porte sur les sites artisanaux non aménagés et les captures non déclarées

Mettre fin à la pêche illicite, non déclarée et non  règlementée (INN) figure en tête des priorités du plan Halieutis. Et pour cause! La pratique constitue une menace majeure pour la pérennité des stocks halieutiques, l’écosystème marin et la situation socio-économique des pêcheurs respectant les mesures et règles applicables en matière de conservation et de gestion des ressources halieutiques. D’où l’implication active du pays aussi bien au niveau national qu’international contre la pêche INN. A cet effet, «tous les instruments juridiques et de contrôle ont été mis en place pour juguler le phénomène», se félicite Zakia Driouich, secrétaire générale du département de la Pêche maritime.

Mais sur le terrain, la tâche s’avère de longue haleine. En témoigne d’ailleurs le nombre d’infractions recensées annuellement par le même département. Sans oublier également le dernier incident qui a tourné au drame dans la zone d’Al Hoceïma. A l’origine, la pêche à l’espadon alors que l’espèce était sous repos biologique. Dans cette zone où la contrebande domine le terrain, il n’est pas également exclu que des filets dérivants soient encore utilisés.
Quoi qu’il en soit, le département de la Pêche se veut rassurant quant à l’efficacité des mesures mises en place. Surtout qu’elles sont engagées au sein d’organisations internationales et régionales dont le Maroc fait partie.
Le programme constitue aussi un pilier essentiel du plan Halieutis qui érige la durabilité de la ressource comme axe majeur. La sauvegarde de cette ressource passe par une gestion rationnelle nécessitant un contrôle effectif et une traçabilité tout le long de la chaîne de valeur.

Plusieurs mesures ont été adoptées dans les instances de la FAO pour lutter contre la pêche INN. «Les Etats en leur qualité de pays côtiers, détendeurs de pavillons, de ports ou de marchés de poissons ont l’obligation d’œuvrer pour le déploiement de ces mesures», est-il expressément spécifié. A charge pour le Maroc d’y insérer son système de suivi, contrôle et surveillance (SCS). Pour couvrir la chaîne de l’amont à l’aval (contrôle en mer, contrôle au débarquement, contrôle et certification des captures). Il implique de facto les différentes autorités nationales chargées du contrôle des pêches de par la réglementation en vigueur.
 «Faisant partie de ces autorités, le département de la Pêche maritime vise dans sa nouvelle stratégie l’amélioration du SCS en intégrant le contrôle et le concept de la traçabilité dans les actions d’inspection et de surveillance afin d’assurer un suivi efficace», révèle Driouich. Ceci se décline à travers cinq projets.

■ Instruments juridiques. Le Maroc a été précurseur. Il dispose déjà depuis les années 1970 d’un arsenal juridique visant la régulation de l’exercice de la pêche.
 Avec la stratégie Halieutis, il a été instauré une loi visant notamment à établir un système de documentation des captures et surtout à instaurer les mesures du ressort de l’Etat du port (loi sur la pêche INN).

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Les mesures de contrôle instaurées et le renforcement des sanctions ont permis d’enregistrer une augmentation notable du montant encaissé des amendes

En effet, le département de la Pêche maritime a participé activement aux travaux de la consultation technique pour l’élaboration de l’accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche INN adopté par la FAO. Cet accord est maintenant approuvé par la loi n°60-14. La procédure constitutionnelle de ratification par notre pays de cette convention   suit toujours son cours.

■ Documentation des captures. La certification des captures (programme de documentation des captures) a été instaurée pour lutter contre le circuit informel et  assurer une traçabilité tout au long de la chaîne de valeur. Et in fine, rassurer les pays d’importation sur la conformité des produits marocains avec les lois et règlements en vigueur. Ce processus a généralisé l’obligation de la déclaration des captures, a instauré les éléments de traçabilité nécessaires au suivi depuis l’amont (débarquement). Afin d’accompagner la procédure, des moyens de vérification informatique ont été mis en place.
Il s’agit d’assurer la  rapidité dans l’exécution et une réduction des documents sur papier. Le système  permet l’enregistrement des différents actes de la procédure de certification des captures depuis l’amont jusqu’à l’export (déclaration des captures au débarquement, transaction, transformation, intermédiaires et exportation). Opérationnel depuis 2011, le système a été revu et déployé fin 2014.

■ Surveillance des navires par VMS. Le système de suivi des navires de pêche connu sous le nom de VMS (Vessel monitoring system) compte parmi les techniques avancées utilisées dans le contrôle des activités de la pêche maritime. Dans le cadre de la stratégie Halieutis, et plus précisément pour ce qui concerne le renforcement du

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Une nette augmentation du volume de constats d’infraction à partir de 2012, en particulier après l’instauration du VMS. L’effet de dissuasion a été ressenti à partir de 2014

contrôle en mer, le département de la Pêche maritime a œuvré pour la mise en place du VMS.
Ainsi, il a été procédé à l’achat et à l’installation aux frais de l’Etat de 2.250 dispositifs de positionnement et de localisation (DPL) à bord des navires de pêche.
Dans cette optique de renforcement des moyens de surveillance, le Centre national de surveillance des navires de pêche du ministère a été aménagé, équipé en techniques de pointe. La flotte de pêche côtière et hauturière nationale est actuellement équipée de DPL à bord et le suivi et la surveillance sont effectués par le Centre. En novembre 2015, il a été procédé à l’acquisition d’un logiciel de suivi et surveillance des navires de pêche. Le nouveau logiciel permettra aussi la réception et le contrôle des journaux de pêche des navires UE (exerçant dans nos eaux territoriales) par système ERS (Electronic recording and reporting  system / journal de pêche électronique).

■ Procédures de contrôle. Dans un souci d’harmonisation des procédures de l’exercice du contrôle des pêches, il a été instauré en 2011 des mesures d’inspection au niveau des chaînons pertinents: débarquement-quai, halle aux poissons et établissements à terre. Ces méthodologies ont permis, en s’appuyant sur un programme de formation, d’améliorer le contrôle en limitant l’impact du manque de ressources humaines.
■ Plan de contrôle de la pêche. En matière d’organisation opérationnelle du contrôle des activités de la pêche, le ministère vient d’instaurer un plan national de contrôle. Compte tenu des spécificités régionales, ce programme  sera décliné en 18 plans régionaux. Il vise comme objectif global la lutte contre la pêche INN via la mutualisation, la coordination et l’optimisation des ressources affectées aux actions de contrôle. Pour cela, il dresse les priorités et les objectifs opérationnels à atteindre en matière d’inspection et de contrôle. De même, dans un souci d’harmonisation des actions, il établit les procédures guides opérationnelles et les méthodologies d’inspection et de contrôle. Il instaure aussi les moyens de suivi (indicateurs, reporting) qui permettront d’établir les bilans et les évaluations conséquentes nécessaires aux orientations et mises à jour en vue d’amélioration ou de redressement.
Enfin, il garantit l’instauration de la traçabilité requise à tout audit ou évaluation du système.
Ledit plan national de contrôle est instauré pour une période de 2 ans et est renouvelé pour la période suivante selon les orientations et mises à jour décidées en conclusion à ses bilans et évaluations.

 

 

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