Economie

Placements: Les OPCI mis sur orbite

Par Soufiane NAKRI | Edition N°:4957 Le 09/02/2017 | Partager
200 milliards de dirhams d’actifs à conquérir
Un cadre fiscal allégé et très compétitif

Le potentiel des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) au Maroc serait de 200 milliards de dirhams. C’est l’estimation du ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Boussaid, hier, mercredi 8 février,  lors d’une conférence organisée par Colliers International Maroc(1) sur les opportunités de développement de l’activité et le régime fiscal des OPCI.

Le métier des OPCI est la mobilisation de l’épargne pour contribuer au développement du secteur immobilier. Les professionnels ont souligné que ce nouveau véhicule d’investissement va donner plus de transparence aux transactions immobilières entachées souvent par des pratiques illégales notamment celles liées au «noir» qui plombe l’activité. Les OPCI viennent de compléter une vitrine de placement assez large notamment celle liée aux OPCVM, aux actions et aux  opérations de titrisation. 
La rencontre a été une occasion d’évoquer les dispositions de la loi de Finances 2017 qui vient de compléter le dispositif légal de la loi 70-14 en instituant un cadre fiscal de l’exploitation des OPCI. Elle prévoit une fiscalité allégée pour ces organismes avec notamment une exonération d’impôt sur les bénéfices provenant de la location d’immeubles à usage professionnel, les dividendes ainsi que les intérêts qu’ils perçoivent. Pour bénéficier de cet avantage, un OPCI doit détenir des immeubles à usage exclusivement professionnel. De plus, il doit détenir des biens immeubles pendant une durée de 10 ans. En revanche, les revenus distribués aux investisseurs demeurent imposables via la retenue à la source. 
La loi portant la création d’OPCI a été adoptée en 2016. Elle définit les modalités de création et de fonctionnement des OPCI. Ces derniers peuvent prendre la forme soit de société de placement immobilier (SPI), soit de fonds de placement immobilier (FPI). Dans le cas des SPI, il s’agit des sociétés où les investisseurs sont actionnaires. Les personnes physiques qui investissent dans ce type de société s’acquittent d’un prélèvement de 15% des dividendes. Les sociétés personnes morales étant exonérées. Pour les FPI, il s’agit des copropriétés d’actifs, gérés par une société contrôlée par le conseil de surveillance. L’investisseur n’a pas de droit de contrôle, de décision ou d’intervention sur la gestion.  Dans cette formule, l’impôt est de 30% pour les particuliers et de 20% pour les entreprises. 
L’autre condition exigée par le décret qui concerne la perception de  certaines recettes pour l’année budgétaire 2017, porte sur la nécessité d’octroyer au moins 85% des résultats de l’exercice tirés de la location d’immeubles. Les actes relatifs aux variations de capital, à la modification des statuts ou des règlements de gestion OPCI, sont exonérés des droits d’enregistrement.

Acteurs clés

L’écosystème des OPCI se décline en six acteurs essentiels pour boucler une opération. Il s’agit de l’Autorité marocaine du marché des capitaux, un établissement dépositaire, les actionnaires, les sociétés de gestion et les commissaires aux comptes dont la principale mission consiste à évaluer les apports.

(1) Colliers International Maroc est une société spécialisée dans la gestion et le conseil des services immobiliers. La société opère également dans la gestion de projet de construction et d’aménagement. Il accompagne les opérateurs institutionnels et privé en Afrique de l’Ouest et au Maghreb. 

 

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