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Analyse

Recouvrement judiciaire : Les banques dans la tourmente

Par Abashi SHAMAMBA | Edition N°:4954 Le 06/02/2017 | Partager
Elles affrontent des «spécialistes» de la guérilla procédurale
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Lorsqu’une banque est contrainte d’aller en justice pour recouvrer une créance impayée, elle doit s’armer de patience. Au cœur du labyrinthe, la procédure de notification que l’on retrouve à chaque étape du processus. Le créancier doit surtout affronter des manœuvres dilatoires qui polluent toute la chaîne. 
Les praticiens de droit et les banquiers contactés durant notre enquête assurent qu’il est fréquent qu’un débiteur ayant donné une garantie à la banque disparaisse dans la nature du jour au lendemain. Ce sont des cas récurrents et en plus, ce problème persiste depuis des années. Sur ce point, la grande réforme du droit des sociétés de 1995 et la création des tribunaux de commerce n’a pas changé grand-chose.

«Super mauvaise foi»

Des débiteurs de mauvaise foi, voire de «super mauvaise foi» sont assistés par des conseils qui se sont spécialisés dans la guérilla procédurale. Curieusement, ils arrivent non seulement à gagner du temps mais parfois, à retourner le match en transformant le créancier (la banque) en accusé en demandant en plus des dommages et intérêts pour «rupture abusive de crédit» ou pour «avoir été mal conseillé» par la banque !  (Voir l’interview du Pr Azzedine Kettani en pages 6 & 7). A chaque rencontre avec les autorités monétaires, le GPBM (Groupement professionnel des banques du Maroc) rappelle sa requête, à savoir l’assainissement du recouvrement des créances par voie judiciaire.
Il faut distinguer entre deux situations. Les créances adossées à des garanties et celles qui ne le sont pas. Dans le second cas, il s’agit par exemple d’une banque qui accorde une facilité de caisse à une PME. Au meilleur des cas, elle peut obtenir une caution personnelle du dirigeant ou de l’un des associés. Le problème, c’est qu’il est courant que les débiteurs organisent leur insolvabilité même si  tout le monde n’est pas dans ce cas. Il arrive que l’insolvabilité soit vraiment avérée. 
La notification est présente  à chaque étape du processus de mise en exécution des garanties bancaires. Si le débiteur reste introuvable souvent parce qu’il a bénéficié de complicités, le tribunal peut désigner un curateur qui peut le cas échéant, s’appuyer sur une enquête policière.
Il s’ensuit alors la mise aux enchères publiques des biens détenus en garantie par la banque. Primo, la banque doit procéder à l’évaluation par un expert afin de fixer le prix de cession. Deux, elle doit publier la date de la vente et le prix de l’actif immobilier dans un journal d’annonces légales comme le prévoit la loi. 
Les choses peuvent se compliquer si la transaction n’est pas homologuée par le président du tribunal. Ce dernier peut ne pas accepter le montant proposé aux enchères s’il estime qu’il est en dessous de la valeur du bien. Ou à cause des facteurs ayant survenu durant la procédure (non règlement immédiat du 1/6 du prix par l’acquéreur).  Dans ce cas là, c’est toute la procédure qui repart pour un tour. Une deuxième expertise est systématiquement ordonnée. Il faut compter au minimum entre 3 et 6 mois pour aboutir à une nouvelle vente aux enchères sans garantie de recouvrer la créance, relève un conseil juridique. Alerté par les banquiers, le ministre de la Justice a réagi en publiant une circulaire datée du 17 janvier 2017 qui demande aux présidents de tribunaux de fluidifier les procédures liées aux ventes aux enchères. 
 

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