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Retraite des fonctionnaires: Les premiers impacts de la réforme

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4953 Le 03/02/2017 | Partager
Le déficit à 4,8 milliards de DH en 2016 contre une prévision de 5,4 milliards
8.200 départs anticipés en 2016 dont la majorité à l'Education nationale

La pilule est difficile à faire avaler aux fonctionnaires, mais les premiers impacts de la réforme du régime des pensions civiles  commencent à se faire sentir. La première hausse de deux points des taux de cotisations en septembre 2016, à 22%, a eu un effet sur le déficit technique du régime. Il s'est établi à 4,8 milliards de dirhams.

Le gap est couvert en partie par les produits financiers générés par les placements de la Caisse marocaine de retraite (CMR), soit près de 3,2 milliards de dirhams. Sans cette réforme, le déficit aurait culminé à 5,43 milliards de dirhams! Jugée insuffisante par la Cour des comptes, la réforme dont la majorité des mesures est activée en 2017 permettra de gagner 6 ans de répit. L'épuisement des réserves serait repoussé à 2028 et le cumul des déficits sera réduit de 58% d'ici 2061.

Les effets de certaines dispositions se feront sentir plus lentement alors que d'autres, comme la hausse des taux de cotisations, ont un impact rapide. A elle seule, la nouvelle augmentation des taux appliquée depuis  janvier (ils sont passés à 24%) générera 3 milliards de dirhams de recettes supplémentaires. Pour cette année, la CMR prévoit un déficit de 4,7 milliards de dirhams contre 10 milliards en l'absence de réforme!

La réforme ralentira aussi le rythme des départs à la retraite. L'âge légal de départ est reporté de 3 ans à raison de 6 mois par an. Les personnes qui devaient partir dès le mois de janvier sont retenues six mois et ne pourront quitter qu'en juin. Plus précisément, les fonctionnaires nés en 1957, partiront  à 60 ans et 6 mois, ceux nés en 1958 à 61 ans alors que les personnes nées en 1959 quitteront à 61 ans et 6 mois. En 2016,   29.650 fonctionnaires sont partis à la retraite dont certains avant même d'atteindre l'âge légal.

Le phénomène des départs anticipés s'est accentué au cours des dernières années: 8.200 en 2016 contre 7.521 en 2015 et 1.600 en 2013. Cela s'explique par la crainte de la réforme. Dans le cas particulier des départs anticipés, les femmes doivent avoir à leur actif 18 années de service et les hommes 24 années. Le taux d’annuité sur la base duquel la pension de retraite de cette catégorie est calculée est revu  à la baisse: il est passé de 2 à 1,5%. Ce qui réduit le niveau de la pension. Seule exception, les adhérents qui comptent 41 ans d'activité et pour lesquels le législateur a maintenu un taux d'annuité de 2%.

En 2016, la majorité des départs anticipés est enregistrée à l'Education nationale. Un département qui avait revu via une circulaire les conditions dans lesquelles ses fonctionnaires pouvaient quitter avant l'âge légal. Il autorise uniquement les personnes totalisant au moins 30 années de travail effectif. Bon nombre d'entre elles ont choisi de partir préférant bénéficier d'un taux d'annuité de 2% au lieu de 1,5% et d'un taux de remplacement de près de 85%.

Comment s'effectuera le calcul de la pension

Depuis janvier, le salaire de référence retenu pour le calcul de la pension a connu des changements: 24 mois pour les départs à la retraite en 2017, 48 mois pour ceux prévus en 2018 et 72 mois pour les départs en 2019. A partir de 2020, c'est la moyenne des salaires des huit dernières années de travail effectif (96 mois) qui servira de base de calcul. Le taux d'annuité a également baissé de 0,5 point passant ainsi à 2%. Concrètement, la pension est calculée sur la base d'un taux de 2,5% du salaire de référence pour la période antérieure au 1er janvier 2017 et 2% pour la durée de service effectuée à partir de cette date.

 

 

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