Evénement

La fraude à la TVA serait de 4 milliards de dirhams!

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:4952 Le 02/02/2017 | Partager
C’est la première projection effectuée par l’administration fiscale
Guerre déclarée à l’«industrie» des fausses factures
Les arriérés de crédit de TVA estimés à 28 milliards de DH
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Les recettes fiscales nettes hors TVA des collectivités territoriales, remboursements TVA et restitutions IS et IR, ont atteint 121,2 milliards de DH en 2016, soit une augmentation de 3,4% par rapport à 2015

«Parmi toutes les catégories de fraude fiscale, celle qui touche la TVA est la plus grave. Cet impôt est supporté par les consommateurs, mais certains commerçants, au lieu de le verser au Trésor, le gardent en utilisant des fausses factures ou des sous-déclarations». A Casablanca, toute une «industrie» de fausses factures prospère d’ailleurs au vu et au su de tout le monde. Omar Faraj, directeur général des Impôts, dit avoir engagé «la chasse à ces détournements». L’administration est, dit-il, «consciente de l’ampleur de ce phénomène, et qu’elle dispose des moyens de recouper les chiffres d’affaires déclarés par les uns et les autres et d’identifier les écarts et les distorsions à l’échelle des différents acteurs».

Selon les toutes premières estimations réalisées par ses services, au moins 20% du produit actuel de la TVA échapperaient au Trésor, soit environ 4 milliards de DH. La DGI promet la tolérance zéro dans ce domaine, mais il est fort probable que les fraudeurs aient déjà plus qu’une longueur d’avance. «Nous serons intransigeants quant au recouvrement de ces droits par tous les moyens légaux mis à notre disposition par le législateur», insiste le directeur général des impôts.
La DGI continue d’investir dans son système de collecte et de recoupement «industriel» des données afin d’améliorer l’efficacité de cette lutte. C’est à partir des écarts relevés de ces croisements de données qu’elle a récemment initié une opération de contrôle de la TVA, avec interpellation de contribuables qui présentaient des écarts.

Cette opération pilote, basée sur un petit échantillon, a permis de détecter plusieurs entreprises présentant des discordances entre les montants déclarés et ceux recoupés. Ces divergences concernent des entreprises relevant de plusieurs secteurs, notamment le BTP, le transport et le négoce. Pour le patron de la DGI, la finalité des vérifications fiscales n’est pas de «faire du chiffre, mais de s’assurer de la conformité des déclarations par rapport à la loi». La pression sur les inspecteurs est maximale et gare à celui qui rentre bredouille d’un contrôle fiscal.

«Il est évident que la préoccupation de la sécurité financière de l’Etat est omniprésente, mais nous avons tout autant le souci de la garantie d’une concurrence loyale entre les acteurs économiques», se défend Omar Faraj. Il se raconte dans les milieux des professionnels des chiffres que les agents des impôts auraient pour consigne de se concentrer prioritairement sur les «300 premiers», en gros, les 300 plus gros contributeurs aux recettes fiscales.
D’un autre côté, les entreprises se plaignent des retards au niveau du remboursement de la TVA. Et pour cause, le volume des arriérés est colossal, autour de 28 milliards de DH, dont une grande partie est due aux entreprises publiques», précise Omar Faraj. Pour ces entreprises,  le retour du butoir est net.

En 2016, l’Etat a remboursé 10 milliards de DH de crédits de TVA, contre 6 milliards l’année précédente. Ce montant englobe les restitutions au titre du logement social pour 2,7 milliards de DH, l’investissement et l’export pour 4,5 milliards de DH. Le butoir a absorbé quelque 800 millions de DH. Le patron des impôts concède qu’on doit faire mieux. «Malgré l’effort énorme effectué en 2016, il faut, à mon sens, trouver une solution radicale à cette question de TVA, car il y va de la crédibilité de l’Etat et de la viabilité des entreprises. Nous avons déjà trouvé des solutions avec certaines entreprises publiques qui nous offrent des pistes pour aborder une réponse d’ensemble. Mais, honnêtement, nous sommes encore au stade de la réflexion», reconnaît-il.

Douane-impôts: Même combat

Un partenariat, initié entre la direction générale des impôts et l’administration de la douane, commence à donner des résultats, qualifiés de «très encourageants». Avec les échanges d’informations entre les deux administrations, il est apparu que «certaines entreprises qui importent sur une longue durée des volumes importants de marchandises les sous-estiment quand elles font leurs déclarations fiscales ou ne déclarent pas du tout dans certains cas», révèle Omar Faraj. En 2016, l’administration fiscale a ciblé une centaine d’entreprises. Après des vérifications, les redressements avoisinent les 200 millions de DH. Ce qui fait dire à son management «qu’il est désormais impossible de profiter des interstices entre ces deux administrations pour frauder à l’impôt».
Et ceci constitue une démarche concrète dans la lutte contre l’informel car ces marchandises vont inonder les marchés nationaux à des prix qui défient toute concurrence, aux dépens des producteurs nationaux.

 

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