Economie

Les importations d’avions affranchies de TVA

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4939 Le 16/01/2017 | Partager
Seuls les avions exploités pour le transport international sont concernés
Difficile pour l’administration fiscale de déterminer le prorata
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Les avions Dreamliner, qui avait été commandés par Royal Air Maroc en 2004 et livrés récemment, ont échappé à la TVA qui n’avait été instituée qu’en 2007 (Ph. RAM)

A l’évidence, les arguments de Royal Air Maroc (RAM) ont été convaincants. Depuis le 1er janvier, les importations d’avions, des pièces de rechange et du matériel nécessaire à leur maintenance sont exonérées de TVA, qui est de 20%. La mesure avait été initiée dans le cadre de la loi de finances 2016. Mais la nouveauté cette année, c’est que le seuil minimal de 100 places a sauté. Désormais, l’exonération de TVA s’applique à tous les appareils quelle que soit leur capacité à condition qu’ils soient destinés au transport international. Le dispositif bénéficiera à RAM, Air Arabia et les compagnies opérant dans l’aviation d’affaires et qui offrent des prestations à l’international. «La logique derrière l’exonération, c’est que les compagnies de transport aérien sont considérées comme des exportateurs qui contribuent au rapatriement des devises», précise un fiscaliste.

Dans ce dispositif, c’est la Direction générale de l’aviation civile qui délivrera des attestations pour bénéficier de l’incitation. Les discussions sont d’ailleurs en cours entre le ministère de l’Équipement pour convenir du mode opératoire de la mesure. A première vue, le dispositif paraît simple. Or, aucune compagnie ne dispose d’avions exclusivement utilisés pour le transport international ou domestique. Ainsi, un ATR, faisant partie de la flotte de RAM, peut bien être utilisé pour assurer la ligne Casablanca-Malaga ou la desserte Casablanca-Agadir, opérée par la filiale RAM Express.

Pour son exercice 2016, qui s’est achevé fin octobre, Royal Air Maroc a transporté plus de 6,8 millions de passagers. Le transport domestique représente 800.000 personnes. Soit environ 12,6%.  Mais parmi ces passagers, certains viennent de l’étranger et sont en correspondance. C’est ce qu’on appelle le trafic en continuation, qui devrait représenter autour de 7%. Ainsi, l’essentiel du chiffre d’affaires de RAM est réalisé à environ 90% à l’international. C’est le même schéma que pour les compagnies étrangères. «La même proportion s’applique également aux entreprises qui se positionnent sur l’aviation d’affaires et qui transportent des clients soit vers l’Europe, soit vers des pays d’Afrique subsaharienne», explique un expert du transport aérien.

Comment pourra-t-on déterminer la part du chiffre d’affaires requis pour l’exonération de TVA? «Nous allons essayer de trouver une procédure avec la Direction générale des impôts pour calculer le niveau d’exonération de TVA. Nous pourrions, par exemple, imaginer une formule basée sur un pourcentage relatif aux vols domestiques et internationaux. L’objectif étant d’aboutir à un schéma susceptible d’accompagner le secteur et de renforcer sa compétitivité par rapport aux compagnies étrangères», explique Khalid Cherkaoui, directeur général de l’aviation civile et SG par intérim du ministère du Transport. Les compagnies aériennes sont donc appelées à préciser dans leurs bilans la part des recettes réalisées à l’international pour bénéficier de l’exonération.

L’extension de l’avantage fiscal à toutes les compagnies répond à une vieille requête de la compagnie aérienne nationale, qui doit faire face à des transporteurs internationaux, français, espagnols, irlandais, notamment, qui bénéficient de l’exonération de TVA dans leur pays. Ce qui représente une concurrence déloyale pour les nationaux.
Reste maintenant à voir comment l’Administration des douanes pourra mettre en œuvre cette mesure. Ne serait-il pas plus pratique d’appliquer le même régime fiscal à tous les avions, y compris ceux utilisés pour le transport domestique à l’instar de la pratique internationale.

Un retour à la normale, ou presque…

Pour rappel, la TVA sur les importations d’avions avait été instituée en 2007. À l’époque, RAM venait de passer commande de cinq avions 787 (Dreamliner) dont elle vient de réceptionner le dernier. Ce qui a négativement impacté la trésorerie de la compagnie nationale qui avait cumulé un crédit de TVA de plusieurs centaines de millions de dirhams, qu’elle n’arrivait pas à récupérer.
Une ardoise qui impactait sérieusement sa stabilité financière au moment où ses concurrents lui ravissaient des parts de marché de plus en plus importantes.
RAM a dû faire du lobbying pour obtenir l’exonération de la TVA sur ses importations d’avions, mais aussi les pièces de rechange et le matériel destiné à leur maintenance. L’avantage qui a été finalement accordé en 2016 excluait les appareils ATR qui avaient une capacité de 70 places. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a décidé d’étendre la mesure à tous les avions, quel que soit le nombre de sièges.

 

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