Régions

Casablanca s’attaque au squat des biens communaux

Par Aziza EL AFFAS | Edition N°:4927 Le 29/12/2016 | Partager
Le complexe Zenata évacué, le Lido, la Sqala,… les prochains
Les jugements en faveur de la ville jamais exécutés
La ville répertorie son patrimoine, plus de 400 titres fonciers en jeu
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Récupéré récemment par la Commune urbaine de Casablanca, le complexe sportif de Zenata fera l’objet d’un appel d’offres public pour choisir son nouvel exploitant (Ph. Khalifa)

La  Commune urbaine de Casablanca veut récupérer coûte que coûte ses biens occupés illégalement. Et elle y met les moyens forts. Le dernier site «libéré» n’est autre que le complexe sportif de Zenata (voir aussi encadré). C’est l’un des 5 biens emblématiques de la ville, objets d’une guérilla judiciaire. Les autorités n’ont jamais réussi à évacuer les exploitants de ces lieux depuis des décennies. Dans le lot figurent l’ancien marché de gros de Belvédère (exploité par le groupe Ynna Holding qui a gagné le 1er round de ce dossier toujours devant la justice), la Sqala, le Lido (espace Plein Ciel Paradise de la Corniche) et le complexe de tennis de My Rachid.
Mais ces sites ne sont que la partie visible de l’iceberg. En fait, des centaines de biens communaux sont exploités illégalement, faute de contrôle. Leurs exploitants bénéficient de la désinvolture de la commune. Parmi ces sites, beaucoup ne sont même pas répertoriés. Aujourd’hui, un travail de recensement, de classement et de valorisation des biens communaux est en cours. «Cette opération est menée en coordination avec la division du patrimoine communal et les 16 arrondissements de Casablanca», indique une source auprès de la SDL Casa-Patrimoine, qui pilote ce processus laborieux. Mais le plus gros du travail consiste à actualiser les sommiers de consistance de plus de 400 biens communaux recensés. Autrement dit: une mise à jour des titres fonciers est nécessaire afin de permettre à la commune de jouir pleinement de ses biens. Pour ce faire, ces biens inscrits au nom de l’ancienne communauté urbaine (avant l’entrée en vigueur du système de l’unité de la ville en 2003), doivent être transférés au nom de la Commune urbaine de Casablanca. Pour accélérer la cadence, deux conventions seront bientôt signées avec la Conservation foncière et l’Agence urbaine de Casablanca.
Autre chantier et non des moindres, celui de l’identification des biens d’équipement (culturels, sportifs, espaces verts, emprises de voiries …) cédés à la commune par des promoteurs (notamment en contrepartie de lotissements, dérogations …). Bon nombre d’entre eux n’ont jamais été actualisés au nom de la commune. Plus grave encore: certains, tombés sous le coup de la prescription, sont même exploités par les promoteurs qui étaient censés les céder à la communauté! Ce qui laisse supposer tous types d’abus ou de collusions… A ce jour, une centaine de biens sont identifiés par les équipes chargées de l’apurement de la situation juridique des biens communaux.  Cette étape d’assainissement est suivie par la construction d’un système d’information documentaire pour les archives physiques et numériques. «L’objectif est de constituer des dossiers pour chaque bien comprenant les aspects juridiques, financiers, techniques et administratifs», poursuit la même source. Ce service est externalisé auprès d’une entreprise d’archivage spécialisée. La base de données des biens communaux sera enrichie au fur et à mesure que les dossiers sont assainis.
En attendant l’apurement de la situation de tous les biens communaux (qui pourrait prendre des mois, voire des années), plusieurs sites en sont aujourd’hui au stade final. Les jugements attendent juste leur exécution. Leur récupération est donc tributaire de l’intervention des autorités locales (wilaya et préfectures), censées appliquer les jugements et décisions communales. Mais pourquoi tant de retard dans l’exécution des décisions de la justice? Faut-il supposer ou soupçonner l’existence de réseaux de complicité, de connivence ou du moins un accord tacite pour maintenir le statu quo? A qui profite la situation actuelle?.

Un appel d’offres pour relancer Zenata

Le complexe sportif de Zenata s’étend sur une superficie total de 15.152m², dont 1.500 m² couverts, et se compose de plusieurs équipements, notamment de 2 piscines (dont une chauffée), salles polyvalentes, espaces sportifs en plein air ainsi que des cafés et des restaurants. En 2013, le Conseil de la ville décide, lors de sa session ordinaire d’octobre, de mettre fin au contrat d’exploitation du site. Après plusieurs péripéties juridiques devant les tribunaux, le jugement définitif a été prononcé récemment, en faveur de la Commune urbaine de Casablanca. Aujourd’hui, ce bien fera l’objet d’un appel d’offres public pour choisir un nouvel exploitant conformément à la procédure de l’occupation temporaire du domaine public. D’ici là, le site continuera de fonctionner normalement.

 

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