Dossier Spécial

Marche arrière sur le contrôle des pièces auto

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4918 Le 16/12/2016 | Partager
Les prélèvements des composants toujours sporadiques
Ministère et Amica restent silencieux sur cette volte-face
La contrefaçon peut de nouveau passer par les mailles
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Une batterie automobile qui se décharge au bout de 20 h pour atteindre une tension de 8,74V au lieu de 10,5V (Ph. Amica)

Le ministère de l’Industrie aurait-il plié l’échine devant le poids des lobbys des importateurs de pièces détachées contrefaites? En tout cas, selon nos informations, le contrôle à l’importation ne serait plus systématique depuis le mois d’août dernier. Les prélèvements ne se font plus sur chaque container, mais plutôt par arrivage. Par conséquent, les importateurs frauduleux peuvent de nouveau introduire sur le marché des pièces non conformes. L’obligation du contrôle systématique n’aura donc duré que quelques mois.
Pourtant, ministère de l’Industrie et Association marocaine pour l’Industrie et le commerce automobile (Amica) avaient annoncé en grande pompe la mise en œuvre de nouvelles règles en matière de contrôle. Une conférence a également été organisée par l’association pour expliquer la procédure. Celle-ci devait porter sur un contrôle plus strict à l’import des composants automobiles avant la mise sur le marché.
Outre le ministère, le dispositif implique l’Administration des douanes, PortNet et Cetiev (Centre technique des industries des équipements pour véhicules). Celui-ci était dirigée par les importateurs jusqu’à la mi-2015. «Ce qui les arrangeait et contrait l’industrie», affirme l’Amica.
L’Amica avait invité le ministère et ses équipes «à persévérer et à ne pas céder aux pressions des lobbys d’importateurs fraudeurs». Contactées par L’Economiste, les deux parties concernées restent silencieuses sur cette possible volteface au sujet du contrôle préalable.
Dans une première phase, l’obligation concernait une dizaine de pièces induisant la sécurité telles que les pneus, les disques et câbles de frein, les amortisseurs, les câbles de frein à main, d’accélérateurs, les filtres… La liste des intrants continue de s’allonger puisque au début du mois de novembre dernier, l’Administration a décidé de soumettre au contrôle préalable les importations de ressorts à lames conventionnels et paraboliques, les disques et tambours de frein.
Le contrôle de conformité par rapport aux normes internationales et marocaines d’application obligatoire devait être incontournable. Par conséquent, sans le visa d’entrée, délivré par les services chargés de la surveillance du marché auprès du ministère de l’Industrie, la marchandise ne pouvait être enlevée au niveau du port.
Le processus de contrôle en amont est entièrement dématérialisé pour empêcher toute intervention des importateurs. Le prélèvement des échantillons est effectué sous la supervision du ministère de l’Industrie dans le but d’éviter la présentation de pièces conformes pour un container de composants contrefaits. Les composants prélevés sont désormais acheminés au laboratoire aux fins d’analyse sans l’intervention de l’importateur. Le Cetiev, qui est au cœur du contrôle est déjà accrédité par Renault Maroc pour le contrôle de ses intrants. Le centre devrait bientôt conclure le même partenariat avec PSA Peugeot Citroën. Le nouveau dispositif avait pour objectif de protéger les consommateurs contre le commerce des pièces non conformes et d’accompagner les constructeurs automobiles qui s’implantent au Maroc.Le resserrement du contrôle technique préalable devait représenter une grande avancée dans le secteur automobile. Il intervient après une longue période de laisser-aller où certains opérateurs irresponsables importaient des pièces détachées de contrefaçon, commercialisées comme étant «adaptables». Ainsi, selon une enquête réalisée sur une semaine par l’Association marocaine pour l’industrie et le commerce automobile (Amica), les 2/3 des pièces détachées en vente au Maroc ne sont pas conformes. Cela va des pneus qui explosent dès le test au pare-brise qui éclate en lamelles en passant par l’usure totale des plaquettes de frein ou la fissure du disque de frein.
L’utilisation de composants non réglementaires est certainement à l’origine de bon nombre d’accidents, parfois mortels, mais le ministère du Transport n’a jamais effectué d’enquête à ce sujet. La sinistralité routière est souvent attribuée à l’excès de vitesse, au non-respect du code de la route, au défaut de priorité, etc., mais jamais à la non-conformité d’une pièce automobile.

Importations de pièces contrefaites: Le mode opératoire

A l’origine de l’introduction sur le marché de pièces détachées non conformes  selon l’Amica, «l’absence de règles claires de prélèvement pour le contrôle à l’importation». L’association assure que certains n’auraient jamais subi de contrôle. Les fraudeurs recourent à une panoplie d’artifices. Parmi ces derniers figurent l’utilisation de rapports de contrôle volontaires pour éviter les prélèvements réglementaires. Le principe consiste à faire le test d’une pièce conforme et de l’utiliser comme «faire-valoir» pour importer des composants non conformes pendant une période qui peut aller jusqu’à six mois. Le même subterfuge est utilisé dans d’autres domaines que la pièce automobile. En cas de contrôle, l’importateur pouvait lui-même acheminer une pièce de son choix au laboratoire aux fins d’analyses.

 

 

 

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