International

France Jérôme Cahuzac écope de trois ans de prison ferme

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:4915 Le 09/12/2016 | Partager
L’ancien ministre du Budget condamné pour fraude fiscale
Le juge souligne une «faute pénale d’une exceptionnelle gravité»
La défense va faire appel du jugement
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L’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, condamné à trois ans de prison ferme sans aménagement de peine et cinq ans d’inéligibilité, va faire appel (Ph. AFP)

L’affaire Cahuzac peut être un cas de jurisprudence et peut être testée dans le champ fiscal. La justice française a condamné, jeudi 8 décembre, l’ex-ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment. Son avocat, Jean Veil, a annoncé qu’il fera appel, jugeant que la prison n’est pas une «sanction véritablement adaptée». Cahuzac a écopé également d’une peine de cinq ans d’inéligibilité et son ex-épouse Patricia a été condamnée à deux ans de prison, conformément aux réquisitions lors du procès en septembre dernier.
Cette histoire qualifiée de politico-financière a fait couler beaucoup d’encre. Le tribunal a sanctionné une «faute pénale d’une exceptionnelle gravité d’un homme qui incarnait la politique fiscale de la France et s’est enraciné dans la fraude», a expliqué le juge, Peimane Ghaleh-Marzban, dont les propos sont cités par AFP.  
Le tribunal a par ailleurs sanctionné la banque genevoise Reyl, son patron François Reyl et un ex-avocat chargé du montage financier, Philippe Houman. Il a relevé «l’automaticité et la fluidité avec lesquelles les choses se mettent en place» quand Jérôme Cahuzac demande plus de discrétion et un transfert de ses avoirs de Suisse vers Singapour. L’établissement a été condamné à l’amende maximale pour blanchiment, 1,875 million d’euros, mais a échappé à une interdiction d’exercer toute activité bancaire en France, requise par le parquet. François Reyl et Philippe Houman ont été condamnés à un an de prison avec sursis et 375.000 euros d’amende.
L’affaire remonte à décembre 2012 quand le site d’informations Médiapart révèle que le ministre du Budget détient un compte en Suisse. Pendant quatre mois, il dément les accusations auprès de députés, de ministres et même du président français. Mais l’étau judiciaire se resserre et il finira par démissionner le 19 mars 2013 et avouer le 2 avril. Depuis, la France a renforcé ses outils contre la fraude et la corruption, avec la création d’une haute autorité pour la transparence de la vie publique, d’un statut pour les lanceurs d’alerte et d’une agence anticorruption. Le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dit «Sapin 2», a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux. Le jugement dans l’affaire Cahuzac pourrait servir de jurisprudence dans d’autres affaires de fraude fiscale. Comme celle impliquant les héritiers du marchand d’art Guy Wildenstein, qui seront fixés en janvier ou celle mettant en cause la petite-fille de la couturière Nina Ricci dont le procès en appel est en cours.

 

 

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