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Articles de L'Edition N° 5136 Du 27/10/2017

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Indépendance de la justice, Parquet général,…Les grands chantiers d’Aujjar

«Il y avait une inflation de craintes injustifiées et un débat plutôt politique autour de la question du transfert des attributions du ministère de la Justice vers la présidence du Parquet général», a souligné Mohamed Aujjar, ministre de la Justice Lire la suite

L’incroyable emballement des exonérations fiscales

Les dégrèvements et exonérations d’impôts sont estimés à 33,42 milliards de DH en 2017 par le ministère des Finances. C’est à peu près l’équivalent de 3% du PIB et 15% de la totalité des recettes fiscales dont l’objectif est de soutenir l’activité économique. Sauf que tous ces «cadeaux » fiscaux ne vont pas toujours aux bons destinataires. Et l’efficacité d’une partie de ces dépenses fiscales est aussi contestable. Pourtant, structurellement, la tendance est qu’elles iront en augmentant: +3% par rapport à 2016, soit un milliard de DH de plus. De tous les impôts, c’est la TVA qui est la plus sollicitée. Elle cristallise 48% de cadeaux fiscaux, un paradoxe pour une taxe dont des pans entiers de l’économie sont hors champ d’application. Ce qui alimente les ruptures de la chaîne. Conséquence, les crédits de TVA dus aux entreprises repartent de plus belle: 30 milliards de DH. Lire la suite

Code général des impôts: Le fisc veut unifier l'interprétation du texte

Un Code général des impôts lisible, clair et dont l'architecture est mieux organisée… C'est le challenge du ministère des Finances et du fisc qui doit faire souvent face aux critiques et aux divergences d'interprétation. Le texte relu pourrait être présenté au Parlement en même temps que le projet de loi de finances, mais sa conformité doit être vérifiée au préalable par le Secrétariat général du gouvernement... Lire la suite

Les Sud-Coréens convoitent l’électrique

Deux cent trente neuf milliards de DH ! C’est le total des investissements prévus dans le secteur électrique entre 2016 et 2030. Ce qui constitue d’importants marchés à prendre autant pour les investisseurs nationaux qu’étrangers. C’est ce qui explique l’intérêt grandissant de groupes internationaux pour le secteur énergétique marocain... Lire la suite

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